Taxe carbone Annulée par le conseil constitutionnel

Les agriculteurs avaient quant à eux déjà obtenu une exonération de la taxe carbone. Avec l'annulation de la taxe carbone, cette mesure n'a plus lieu d'être. (© Terre-net Média)

La taxe carbone, initiée par Nicolas Sarkozy le 10 septembre dernier, devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2010. Saisi par le parti socialiste, le Conseil constitutionnel l’a jugée « inefficace et inéquitable ». Le compte-rendu est clair : « le Conseil a jugé que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution ». Le gouvernement prévoit de proposer un texte révisé à partir du 20 janvier 2010.

 

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